1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Maisano Resto (« le Vendeur ») et tout client passant commande via le site internet (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identite du vendeur
- Maisano Resto
- 23 BD DU NORD, 06110 LE CANNET
- Tél. : 04 51 26 01 99 — E-mail : maisanoresto@gmail.com
- SIRET : 537 531 527 00027
3. Produits et services
Le Vendeur propose des plats préparés et boissons destinés à une consommation sur place, à emporter ou en livraison, selon les disponibilités du jour. Les descriptions des produits sont non contractuelles.
Les photos des plats présentées sur ce site sont générées par intelligence artificielle à titre illustratif uniquement. Elles ne constituent pas une représentation contractuelle des plats servis et peuvent différer de la présentation réelle. Pour toute question, contactez le restaurant.
Conformément à la réglementation en vigueur, des informations sur les allergènes sont disponibles sur demande auprès du restaurant.
4. Commande
Le Client sélectionne ses produits, choisit le mode de remise (à emporter ou livraison), renseigne ses coordonnées et valide la commande. La validation constitue une offre d'achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'indisponibilité, d'erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, ou de non-respect des présentes CGV. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Maisano Resto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Aucun paiement en ligne n'est effectué sur le site. Le règlement s'effectue à la réception de la commande ou au comptoir du restaurant.
Moyens de paiement acceptés :
- Ticket Restaurant
- Cheque-Vacances
- Especes
- Carte bancaire (CB)
Les cheques ne sont pas acceptes.
7. Livraison et retrait
Livraison gratuite dans les zones proches : Le Cannet, Cannes, Mougins. Un minimum de commande de 10€ s'applique à toute livraison. Pour les zones plus éloignées, un minimum de 80€ peut s'appliquer.
Les délais de préparation et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon l'affluence. Le Client s'engage à être joignable au numéro indiqué.
En cas d'absence du Client à la livraison, le Vendeur pourra tenter de le recontacter. À défaut, la commande pourra être annulée sans remboursement si des frais de préparation ont été engagés (produits périssables).
8. Droit de retractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (plats préparés à la commande).
Le Client peut toutefois demander l'annulation de sa commande avant le début de la préparation, sous réserve d'accord du restaurant (contact : 04 51 26 01 99 / maisanoresto@gmail.com).
9. Reclamations et responsabilite
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée dans les meilleurs délais auprès de Maisano Resto (téléphone ou e-mail).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, intempéries, etc.).
10. Mediation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
- Médiateur : [A COMPLETER : médiateur de la consommation]
- Site : [A COMPLETER : URL du médiateur]
- Adresse : [A COMPLETER : adresse postale du médiateur]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
11. Donnees personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
